Textes de référence : Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression.
Objectif de la réglementation : Prévention des risques liés à la pression dans des équipements fermés, pour la protection des biens et des personnes.
Champ d’application Les équipements sous pression de gaz ou de liquide au-delà de certaines dimensions et de seuils de pression.
Date d’effet : applicable depuis 2000
Exigences concernant les installations de réfrigération et de conditionnement d’air Déclaration de mise en service de certains équipements Inspections périodiques : Tous les 40 mois pour les récipients « aussi souvent que nécessaire » et suivant les plans d’inspection pour les tuyauteries Requalification tous les 5 ans pour l’ammoniac Requalification tous les 10 ans pour les autres fluides frigorigènes
Prestations Clauger Inspections périodiques des équipements (soupapes, pressostats, canalisations, etc.) Révision de l’installation avant requalification Travaux de mise en conformité pour la requalification de l’installation
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Date d’édition de l’article : mars 2008 Note : Cette synthèse est mise à disposition par Clauger à titre indicatif et non exhaustif. Elle ne peut en aucun cas se substituer à la réglementation. Seuls les textes officiels font foi et il est de la responsabilité de chacun de s'assurer du respect de la réglementation.
Textes de référence : Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression.
Tous les 40 mois pour les récipients