Textes de référence :
Décret n°2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2921 – Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air.
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique n°2921.
Objectif de la réglementation :
Lutte contre la prolifération des légionelles pour la protection des personnes.
Champ d’application :
Les équipements concernés par cette réglementation, dans le milieu frigorifique et aéraulique, sont notamment :
Les tours aéroréfrigérantes
Les condenseurs évaporatifs
Les systèmes d’humidification par buses ou laveur
Date d’effet : 1er juillet 2005
Exigences :
La rubrique 2921 distingue les installations du type :
« Circuit primaire ouvert »
P ≥ 2000 kW : -> soumises à autorisation
P < 2000 kW : -> soumises à déclaration
« Circuit primaire fermé »
Quel que soit P : -> soumises à déclaration
P = Puissance thermique évacuée maximale
Les 2 arrêtés cités en référence définissent les prescriptions techniques de conception, d’installation, de surveillance et de prévention relatives aux installations soumises, d’une part à déclaration, et d’autre part à autorisation.
Objectif : maintenir en permanence un niveau de contamination en légionelles < 1000 UFC/L*
(*) Unité Formant Colonie / Litre d’eau
Plan d’entretien préventif, de nettoyage et désinfection
Plan de surveillance
Actions correctives en cas de dérive
Les installations concernées font régulièrement l’objet d’un contrôle par un organisme agréé, notamment dans le mois qui suit sa mise en service et au moins tous les 2 ans (se reporter au texte complet pour les cas particuliers). La liste des organismes agréés est publiée par arrêté ministériel.
La réglementation exige également des formations aux risques légionelles pour le personnel intervenant sur ces équipements ou à proximité.
NOTA :
D’autres installations peuvent être concernées par la prolifération des légionelles mais pas directement par cette réglementation :
Les circuits d’eau chaude sanitaire (ballon tampon, réservoir)
Les systèmes de conditionnement d’air (ambiances 20 à 45°C)
Les centrales de traitement d’air (applications de confort)
Plus d'informations :
INRS
Carnet de suivi du système de refroidissement - Guide des bonnes pratiques Légionella & Tours aéroréfrigérantes - juin 2001, téléchargeable gratuitement sur www.ecologie.gouv.fr.
Guide méthodologique pour la réalisation d’une analyse de risques de prolifération de légionelles dans les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air – juin 2005, ICS’eau, LHE, Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
www.ecologie.gouv.fr
